J.O. Numéro 173 du 28 Juillet 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 11661
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
NOR : ECOT0010408A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 juillet 2000, M. Jouyet (Jean-Pierre), directeur du Trésor, est nommé censeur auprès du conseil général de la Banque de France, en remplacement de M. Lemierre (Jean).